Intervention de Thierry Robert

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Santé » pour 2015 intervient alors que le projet de loi relatif à la santé sera soumis prochainement à l’Assemblée. Ces crédits permettent de doter la nouvelle stratégie de santé d’une base solide.

L’essentiel des actions menées en matière de santé publique est financé par les organismes de Sécurité sociale, et relève donc de la loi de financement de la Sécurité sociale. Le périmètre de la mission « Santé » – composée des programmes 204 et 183 – comprend néanmoins des sujets particulièrement importants, tels que la prévention, la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé, ou encore l’accès à la santé et à l’éducation.

Ce projet de budget pour la mission « Santé » est responsable, puisqu’il participe à l’effort collectif de redressement des comptes publics. En dépit du contexte budgétaire, que nous savons contraint, près de 1,2 milliard d’euros de crédits seront alloués à cette mission. Le montant de crédits baisse toutefois par rapport à l’an passé, ce qui permettra de financer en partie les priorités de la nouvelle stratégie de santé. Comme nous le savons, cette diminution participe au redressement des comptes publics.

Cette mission regroupe deux programmes : le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » et le programme 183 « Protection maladie », qui est essentiellement consacré à l’aide médicale de l’État, l’AME.

Le groupe RRDP salue plusieurs points positifs. Tout d’abord, la volonté d’améliorer l’efficience des différentes agences, dans le cadre de la démarche de simplification annoncée par le Président de la République. À l’heure actuelle, plusieurs instituts et centres nationaux sont chargés du pilotage des politiques de santé, de prévention et de lutte contre les risques sanitaires. Plusieurs agences sanitaires seront agrégées au sein de l’Institut national de veille et d’intervention en santé publique : c’est une bonne chose.

Nous saluons ensuite l’augmentation de certains crédits, comme ceux destinés à l’aide médicale de l’État dans le cadre du programme 183 « Protection maladie ». Nous saluons également les crédits de ce même programme qui sont destinés à la protection contre la maladie dans des situations qui mobilisent la solidarité nationale – ils complètent les dispositions de prise en charge des soins prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

Comme cela a été dit en commission élargie, l’État rétablit dans ce PLF sa contribution au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA. En 2013 et en 2014, l’État n’avait pas contribué du tout à ce fonds ; en 2015, il y contribuera à hauteur de 10 millions d’euros. Cette mesure vise à reconnaître symboliquement la responsabilité de l’État dans l’indemnisation des victimes de l’amiante, et à améliorer l’efficacité du FIVA en réduisant les délais de présentation et de paiement des offres d’indemnisation. Cette disposition importante mérite d’être soulignée.

Permettez-moi de revenir à présent sur l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204. Cette action est liée à l’accompagnement des patients atteints d’une maladie neurodégénérative telle que la sclérose en plaque ou la maladie d’Alzheimer. Nous sommes favorables à une amélioration de la prise en charge de ces malades et de leurs familles : nous saluons donc les mesures allant dans ce sens, qu’elles relèvent du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ou du projet de loi de santé.

Nous souhaitons, par ailleurs, que le plan national maladies rares soit prolongé pour les années à venir. Les efforts budgétaires étant nécessaires, nous comprenons que les crédits de cette action diminuent par rapport à l’an passé. Il nous paraît néanmoins nécessaire de maintenir ces crédits à un niveau au moins constant au cours des années à venir, car les problèmes liés au tabagisme et aux addictions, ainsi qu’au cancer, sont très importants.

Ne dit-on pas : « mieux vaut prévenir que guérir » ? Il est important d’investir dans la prévention : vous savez bien, mes chers collègues, qu’une prévention efficace permet, à terme, d’éviter des dépenses. Voilà, madame la secrétaire d’État, les remarques que je souhaitais formuler concernant la mission « Santé ».