Intervention de Rémi Delatte

Le programme 204 réaffirme, à raison, que la prévention et la promotion de la santé sont le « socle de notre politique de santé ».

L’action 14 vise à prévenir les maladies chroniques ; elle propose notamment d’améliorer le dépistage des cancers. Je souhaite donc obtenir des éclaircissements s’agissant du dépistage du cancer colorectal pour 2015. Chaque année, 42 000 nouveaux cas de cancer colorectal sont diagnostiqués ; il s’agit de la deuxième cause de mortalité par cancer en France. Une nouvelle génération de tests, dits « tests immunologiques », existe depuis plusieurs années sur le marché européen. Plus simples d’utilisation, plus faciles à interpréter, d’un coût équivalent aux tests précédents, ces nouveaux tests sont surtout beaucoup plus efficaces, puisqu’ils permettent de détecter huit cancers sur dix.

En 2011, l’Institut national du cancer publie un rapport précisant les conditions de passage à ces tests. En 2012, la secrétaire d’État à la santé, Nora Berra, annonce la date de mars 2013 pour le passage aux tests immunologiques.

Finalement, c’est à la suite de la mobilisation, début 2014, des gastro-entérologues et de la Société nationale française de gastro-entérologie, qui dénonçaient « le retard pris dans la mise en application de cette nouvelle méthode plus performante de dépistage », que le ministère des affaires sociales a publié, le 23 janvier dernier, l’appel d’offres européen pour des tests immunologiques. Alors que ce dépistage doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, les responsables des centres de gestion de dépistage des cancers s’interrogent sur les dispositifs à mettre en oeuvre pour tenir cet objectif.

Quel fournisseur a été retenu, et sur quels critères ? Y a-t-il des risques de contentieux, voire de recours, de la part des fournisseurs non retenus pour ce marché, comme le laissent penser certains médias ? Et dans ce cas, quelles conséquences sont à prévoir sur l’exécution de ce marché ? Les centres de gestion doivent-ils arrêter de s’approvisionner en test Hemoccult dès maintenant ? Comment va s’organiser la lecture des tests, puisque celle-ci doit être centralisée ? Et surtout, comment sera géré le transfert informatique des résultats entre le fournisseur des tests et l’ensemble des centres de gestion de France ?

Quels outils d’information et de formation seront proposés aux professionnels, afin qu’ils assurent la promotion du dépistage avec ce nouveau test ? Allez-vous répondre favorablement, madame la secrétaire d’État, à la demande des gastro-entérologuesqui demandent l’installation d’un groupe technique de suivi de la mise en place du programme de dépistage ?