Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, la stratégie suivie en 2015 par le Gouvernement en matière de prévention, de sécurité sanitaire et d’offre de soins s’inscrit dans la logique du projet de loi relatif à la santé, présenté par Mme Touraine le 15 octobre dernier. En effet, le souhait du Gouvernement est de réorganiser les agences sanitaires pour gagner en efficacité et en réactivité, et de rendre leurs missions plus cohérentes et plus lisibles, aussi bien pour les professionnels de santé que pour le grand public.

En ce sens, et pour répondre à la question que vous posez sur l’harmonisation de l’action des agences sanitaires, le projet de loi relatif à la santé prévoit la création d’un institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé public. Cet institut reprendra les missions actuellement assurées par les trois agences : la prévention, la promotion de la santé, la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population, la veille, l’alerte, ainsi que la préparation et la réponse aux crises sanitaires. Il disposera d’une taille critique suffisante pour renforcer des missions telles que la conception et l’évaluation des interventions en santé. Dans le cadre du projet de loi relatif à la santé, le pilotage stratégique de l’ensemble des opérateurs de l’État intervenant dans le champ du ministère de la santé sera également renforcé.

Le Comité d’animation du système d’agences, le CASA, placé actuellement sous la présidence du directeur général de la santé, aura pour mission de coordonner les stratégies communes à l’ensemble des agences de sécurité sanitaire, en lien avec l’ensemble des autres secteurs concernés – les ARS, l’assurance maladie et les autres ministères et opérateurs. Là encore, vous l’aurez compris, il s’agit pour le Gouvernement d’assurer la cohérence et l’efficience des activités des agences dans ce domaine.

Enfin, notre système de vigilance sanitaire, auquel je sais que vous êtes particulièrement sensible, sera renforcé grâce à la création d’un portail commun de déclaration d’événements indésirables, afin de faciliter et de promouvoir les déclarations et leur exploitation. Le renforcement du rôle des ARS comme pilotes de la veille et de la sécurité sanitaire sur leur territoire, le développement de l’inter-régionalité pour garantir la couverture de l’ensemble des territoires permettra, là aussi, de mieux répondre au défi de l’action sanitaire.