Intervention de Claude Goasguen

Nous abordons le fond du problème posé par l’aide médicale aux immigrés clandestins, qui est d’abord d’ordre quantitatif. Il est clair que ce gouvernement n’a pas freiné l’immigration clandestine – vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même, madame la secrétaire d’État –, ce qui explique l’augmentation des crédits.

Mais le plus grave est la complexité de ce dispositif, qui est en train de perturber complètement notre système sanitaire : la Caisse nationale d’assurance maladie utilise les fonds octroyés par l’État, mais elle est elle-même confrontée à beaucoup de problèmes avec les hôpitaux. Le système est très lourd et des difficultés de gestion apparaissent à tous les niveaux.

Je prendrai l’exemple des crédits destinés aux soins urgents, dont vous avez dit tout à l’heure qu’ils étaient maintenus. C’est un leurre ! L’État a simplement plafonné ces crédits à 40 millions d’euros et tout ce qui dépassera le plafond sera pris en charge par les hôpitaux et par la Caisse d’assurance maladie. C’est une manière de procéder inconvenante et irresponsable !

En réalité, ce système est à bout de souffle ; il n’est pas géré et tout le monde s’en plaint, l’assurance maladie comme les hôpitaux – j’ai reçu tous les acteurs. Il n’y a aucun contrôle. Le contrôle préventif est dérisoire : 160 employés permanents pour 300 000 bénéficiaires de l’AME, cela veut dire que chaque employé de la Sécurité sociale doit gérer 1 500 dossiers, ce qui est impossible.

Dans cette situation d’irrégularité généralisée, un seul contentieux a été jugé recevable par le procureur, comme l’indique le rapport – et encore, le procureur a classé l’affaire. Le système est donc anarchique, il n’est plus contrôlé. Il faut assainir la situation sur le modèle de nos voisins européens, en ciblant le dispositif sur les situations d’urgence, la prophylaxie, la pédiatrie, la gynécologie. Ainsi, nous nous alignerons sur les autres pays démocratiques, qui ne sont pas moins favorables que nous aux droits de l’homme et à la santé publique.