Intervention de Ibrahim Aboubacar

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Depuis deux ans, à chaque fois que l’on évoque Mayotte dans le débat sur la santé, c’est surtout au travers de l’AME.

Nous avons un système de santé dérogatoire en tous points ; un système de santé dont la dépense globale, dans le département, se situe autour de 250 millions d’euros pour 212 000 habitants, ce qui fait 1 120 euros par habitant en moyenne. Nous sommes très loin de la moyenne nationale.

Nous préparons localement un document stratégique dit « Mayotte 2025 » pour réfléchir à l’alignement du département sur le droit commun et j’anime l’atelier institutionnel. Pas plus tard qu’il y a deux semaines, j’ai animé un atelier sur la problématique de la convergence du système de soins à Mayotte vers le droit commun.

Il est vrai que ce n’est pas simple, parce que tout est différent : la notion d’assuré social est différente ; le système de cotisation est différent ; le système d’offre de soins est différent ; les complémentaires santé n’existent pas ; la médecine de ville est ce qu’elle est. Sur les 250 millions d’euros de dépenses, il y a 150 millions d’euros pour l’hôpital public et 100 millions pour la médecine de ville. L’hôpital lui-même ne fonctionne pas sur le régime de facturation du système T2A.

Si je regarde les chiffres qui nous sont donnés, pour couper court à la polémique, et sachant que je ne parle pas seulement de l’AME, puisque l’ensemble du système est dérogatoire à Mayotte, l’hôpital public étant financé à peu près par une dotation globale versée par la CNAM de 150 millions d’euros, et dès lors que les étrangers en situation irrégulière représentent 40 % de la population, nous serions au maximum à une dépense de 40 % de ces 150 millions, ce qui ferait 60 millions d’euros – étant donné que localement, pour les soins non urgents, les patients sont appelés à contribuer.

Je voudrais que, s’agissant du département de Mayotte, ce débat sur la santé soit apaisé, parce que nous avons d’énormes défis à relever. Localement, madame la secrétaire d’État, nous nous apprêtons à faire des propositions visant à améliorer ce système de santé, pour le rendre juste, efficace et universel.

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