Intervention de Bernadette Laclais

le groupe SRC votera contre ces amendements, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, comme l’a très bien expliqué le rapporteur pour avis, tous les rapports sur le sujet montrent que le droit de timbre a eu pour conséquence non pas de supprimer les soins, mais de les différer, et que, de ce fait, le coût des soins par bénéficiaire a augmenté puisque les personnes concernées sont entrées plus tardivement dans le dispositif pour des traitements plus coûteux. On irait donc à l’encontre de ce qui est souhaitable pour nos finances publiques.

Par ailleurs, quand j’entends certains s’exprimer, je me dis que nous ne vivons pas dans le même monde : 30 euros, quand on est dans une situation de grande précarité, c’est une somme très importante ! Comment peut-on dire le contraire ? Preuve en est que ce sont les associations qui se sont acquittées de ce droit de timbre, pas les malades eux-mêmes.

Il faut donc laisser le dispositif en l’état tout en engageant les évolutions qui ont été évoquées. Je ne voudrais surtout pas laisser croire, comme l’a sous-entendu notre collègue Dhuicq, que ne pas voter ces amendements signifierait être contre toute évolution. Ce n’est bien évidemment pas le cas, mais ce droit de timbre a eu des conséquences clairement démontrées dans les différents rapports, notamment dans celui de l’Inspection générale des affaires sociales de 2011, conséquences qui vont à l’encontre de ce qui doit être souhaité pour la santé de ces populations et pour la santé publique.