Intervention de Claude Goasguen
Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission santé
Claude Goasguen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Mais la gestion de la Sécurité sociale est terrible pour les hôpitaux. Madame la secrétaire d’État, il est temps de réexaminer l’ensemble de la question.
Le problème de la Sécurité sociale par rapport à l’AME est très simple : c’est l’AME qui paye et la Sécurité sociale qui reçoit ; mais celle-ci est-elle incitée pour autant à contrôler ? La réponse est non. Elle contrôle bien sûr les abus mais quand ils concernent l’une de ses caisses – je pense aux abus de facturation du fait d’un médecin qui prescrit trop souvent des congés maladie. Je vous assure que sur ce sujet, tout le travail est à faire.
Je me demande d’ailleurs s’il ne faudrait pas basculer carrément l’AME sur la Sécurité sociale. Vous me direz que cela changerait tout, car ce serait alors l’ensemble des cotisants qui financerait cette aide, alors que ce sont aujourd’hui les contribuables qui paient, soit la moitié des Français. Ce n’est pas du tout la même base. Mais vous verriez que la Sécurité sociale serait alors beaucoup plus encline à faire des contrôles !
L’amendement du Gouvernement n’a pas été examiné par la commission, mais je trouve qu’il peut être voté.
