Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, avant de dire quelques mots sur chacune des missions dont je suis chargé, je souhaite saluer la qualité de nos débats en commission élargie et rendre hommage au travail accompli par les trois rapporteurs spéciaux : Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Le Fur et M. Philippe Vigier. Je tiens à les en remercier, ainsi que l’ensemble des députés qui sont intervenus lors de la commission élargie du 24 octobre. Aujourd’hui, je me contenterai d’aller à l’essentiel.

Sur la mission « Conseil et contrôle de l’État », j’évoquerai deux sujets.

Le premier est relatif au Conseil économique, social et environnemental, le CESE, dont la gestion s’est nettement assainie sous l’impulsion de son président, M. Jean-Paul Delevoye. Ce processus d’assainissement se poursuivra en 2015, grâce à une mission de la Caisse des dépôts qui permettra, à terme, de mettre fin au déficit structurel de la caisse de retraites du CESE.

Deuxième point : la charge de travail à laquelle est soumise la juridiction administrative. Comme l’a constaté votre rapporteur spécial, M. Vigier, lors d’une visite de contrôle au tribunal administratif de Melun, l’année 2014 a été marquée par la reprise à la hausse des contentieux dits « de masse », et notamment des contentieux des étrangers. Je l’ai déjà dit en commission élargie, et je le répète avec force : non seulement le projet de loi de finances pour 2015 donne à la juridiction administrative les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, avec la création de trente-cinq postes par an pendant trois ans, mais surtout les projets de loi relatifs à l’asile et aux droits des étrangers, qui seront prochainement débattus au Parlement, permettront d’accélérer l’office du juge administratif.

J’en viens à la direction de l’action du Gouvernement. Sur cette mission, j’apporterai trois éclairages.

Premièrement, plusieurs autorités administratives chargées de la protection des droits et libertés connaîtront en 2015 un renforcement de leurs effectifs, afin de faire face à l’extension de leurs missions. Je pense notamment à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, avec sept postes créés, et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, avec trois postes.

Deuxièmement, le projet immobilier Ségur-Fontenoy, qui vise à regrouper les services rattachés au Premier ministre, aujourd’hui disséminés sur une quarantaine de sites, a progressé rapidement en 2014, ce qui nous permettra de tenir le calendrier initial, particulièrement ambitieux : les premières installations auront lieu dès la fin de l’été 2016.

Troisièmement, les crédits consacrés aux rémunérations dans les cabinets ministériels qui dépendent de Matignon – c’est-à-dire celui du Premier ministre, celui de M. Mandon et le mien – baisseront de 300 000 euros entre 2014 et 2015, ce qui témoigne des efforts consentis, qui seront poursuivis.