Intervention de Jean-Marie le Guen

Au nom du Gouvernement et tout particulièrement en tant que secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, je voudrais m’excuser de l’heure tardive à laquelle je vous présente cet amendement.

Il est certes dommage que la procédure parlementaire ne laisse pas davantage de temps à la réflexion, même s’il s’agit d’un sujet que vous connaissez et sur lequel vous avez déjà eu l’occasion de réfléchir, mesdames et messieurs les députés. De quoi s’agit-il ? D’un amendement de coordination avec l’amendement no 427 adopté par votre assemblée lors de l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Tirant les conséquences du transfert de la délégation interministérielle à la Méditerranée sous l’autorité du ministre des affaires étrangères et du développement international, il minore de 1,884 million d’euros les crédits du programme 129 dont un peu moins de 660 000 euros de dépenses de personnel. Ce transfert préserve les capacités opérationnelles de la délégation tout en offrant une simplification administrative. Il s’agit donc d’un pur changement d’affectation dans l’intérêt de la bonne gestion de la structure.

Par ailleurs, et là est sans doute le point important, l’amendement augmente les crédits consacrés à la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication, la DISIC, de huit millions d’euros, pour l’exercice de deux nouvelles missions : le pilotage du système d’information de l’État, par la mutualisation, la sécurisation et l’expertise de l’ensemble de ses projets informatiques, et le lancement du projet « État-Plateforme », dont fait partie « France Connect » qui fera bénéficier chaque citoyen d’un nouveau service d’identification et d’authentification valable pour tous les services publics numériques. L’augmentation proposée sera intégralement gagée dans la suite de nos débats et n’aura donc aucun impact budgétaire. Vous aurez bien compris, mesdames et messieurs les députés, que c’est ce deuxième élément qui a demandé du temps afin de peaufiner complètement l’amendement, ce qui peut excuser en partie le retard pris par le processus parlementaire.