Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission direction de l'action du gouvernement

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

J’y viens. Vous nous dites qu’il serait intéressant de procéder à une consolidation budgétaire des économies réalisées sur l’ensemble de ces structures. Nous allons essayer de vous répondre, mais il ne faudrait pas mobiliser plus de postes de fonctionnaires pour venir vérifier ce qui se passe dans ces comités consultatifs, dont beaucoup sont tombés en désuétude ou ne fonctionnent que de manière épisodique et réclament par conséquent peu de moyens.

S’agissant des missions sur lesquelles vous votez et des crédits budgétaires qui vous sont soumis, je puis en revanche vous confirmer que trois suppressions ont été réalisées.

J’entends votre interpellation, et j’essayerai d’y répondre dans les semaines qui viennent. Au regard de cette réponse, il me semble que vous pouvez retirer votre amendement. À défaut, je me verrais contraint d’y donner un avis défavorable.

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