Intervention de Jean-Marie le Guen

On peut le dire sans polémique. Je ne refuse pas d’en discuter, mais le débat budgétaire n’est pas le lieu adéquat pour remettre en cause l’organisation des structures qui sont en charge de la défense des droits de l’Homme dans notre pays, même s’il est légitime d’ouvrir ce dossier, y compris en termes de bonne gestion. Ma réponse à la question structurelle soulevée par Mme la rapporteure est donc la suivante : cette question ne peut être tranchée par un amendement, mais l’Assemblée peut en débattre quand elle le souhaite.

Quant à l’augmentation des crédits de la CNCDH, elle est liée à deux éléments majeurs. Premièrement, les crédits qui avaient été provisionnés correspondaient à la rémunération de fonctionnaires de catégorie A, alors que ces personnels, qui sont des magistrats, sont des fonctionnaires de catégorie A +. Deuxièmement, la CNCDH représente actuellement le continent européen au sous-comité d’accréditation des institutions nationales des droits de l’Homme à l’ONU, et il y a un certain nombre de frais afférents à cette responsabilité particulière.

Ayant pris note de vos interpellations, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’inviterai l’Assemblée à voter contre.