Intervention de Patrick Ollier

Nous voudrions convaincre le Gouvernement et sa majorité de mettre fin au cumul des mesures prises depuis plusieurs jours. À l'article 4, en essayant de rétablir l'actualisation du barème sur l'impôt sur le revenu du tarif et des abattements et des limites applicables aux droits de mutation à titre gratuit, nous voudrions aider la majorité à prendre conscience du caractère négatif de l'effet cumulatif de telles mesures, qui les rend punitives et confiscatoires.