Cet amendement n’a pas pu être examiné en commission des finances, comme les trois autres d’ailleurs, ce qui pose un réel problème de fonctionnement. Il m’est d’autant plus difficile d’émettre un avis personnel que M. Pierre-Alain Muet, rapporteur des deux programmes évoqués par M. de Mazières, n’est pas présent.
J’ai cru comprendre qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, aussi vais-je laisser la ministre vous répondre.