Intervention de Guénhaël Huet

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, les crédits alloués en 2015 à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en légère diminution de 1,4 % en autorisations d’engagement et de 0,1 % en crédits de paiement, ce qui représente un total de 434 millions d’euros, soit 0,17 % du budget de l’État, alors que la part des dépenses sportives dans le PIB est de près de 2 %.

Avec 228 millions d’euros contre 231 millions d’euros en 2014, le programme « Sport, jeunesse et vie associative » subit une diminution de 1,3 %, celle-ci touchant principalement le sport de haut niveau. Alors que le CNDS est le principal artisan du sport pour tous, le Gouvernement a choisi de baisser les recettes qui lui sont affectées de 33 millions d’euros sur la période 2014-2017, dont 13 millions d’euros dès 2015. Les subventions d’équipement s’en trouveront réduites d’un quart. Cela est d’autant plus navrant que, selon le président de l’association des élus en charge du sport, l’ANDES, le soutien du CNDS aux équipements sportifs a autant un effet de levier qu’une valeur de label pour les cofinanceurs.

Dans la première partie du projet de loi de finances, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à supprimer la taxe sur les spectacles afférents aux réunions sportives et à assujettir la billetterie sportive à la TVA. Monsieur le ministre, une estimation des conséquences de cette nouvelle taxation est-elle disponible ? Ne risque-t-elle pas de générer des effets indésirables, notamment sur des organisateurs qui ne paient pas la taxe sur les spectacles ?

Cet été, les sportifs français ont remporté de nombreux titres : vingt-trois médailles aux championnats d’Europe d’athlétisme et dix médailles aux championnats d’Europe de natation. De plus, l’équipe de France de football a réalisé une très belle Coupe du monde et nos cyclistes se sont distingués à l’occasion du Tour de France. Durant la même période, la France a su bien accueillir la coupe du monde féminine de rugby et les jeux équestres mondiaux. La France a renforcé ces vingt dernières années son excellence dans l’organisation d’événements sportifs.

Cependant, derrière la vitrine médiatique, le sport reste un secteur d’activité insuffisamment reconnu et exploité. Malgré ses 17 millions de licenciés, ses 3,5 millions de bénévoles et ses 170 000 salariés, malgré une dépense sportive évaluée à 35 milliards d’euros, le sport n’est pas suffisamment utilisé comme vecteur de développement et de croissance économique.

Les données concernant l’économie du sport manquent de visibilité. Le marché mondial du sport pèse aujourd’hui plus de 450 milliards d’euros et connaît une croissance moyenne de 4 % par an. Le sport a, chacun le sait, une interaction positive avec un grand nombre d’autres domaines, qu’il s’agisse de la santé publique, du développement local et touristique, des liens sociaux, de l’intégration et de l’éducation. Notre pays, monsieur le ministre, n’investit pas suffisamment dans le sport pour avoir des retombées économiques intéressantes.

Autre thème de cette mission, la jeunesse est une priorité affichée par le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité. Dès lors, il apparaît surprenant de constater que les crédits affectés à la vie associative et à l’éducation populaire connaissent une forte baisse, alors même que l’engagement associatif a été reconnu grande cause nationale 2014. Il s’agit sans aucun doute d’une illustration supplémentaire de la méthode de ce Gouvernement, dont les actes ne sont jamais en adéquation avec les mots.

Cela étant, le groupe UMP ne peut que saluer la volonté de l’exécutif de valoriser le service civique et l’objectif annoncé par le Président de la République de 100 000 volontaires en 2017. Le Gouvernement peut-il nous assurer, monsieur le ministre, que le service civique conservera son statut prioritaire, malgré la situation économique de notre pays et les contraintes budgétaires qui en résultent ?

Cependant, en dépit de ce point positif, le programme « Jeunesse et vie associative » est difficilement lisible. On ne peut que s’inquiéter des orientations budgétaires marquées par la diminution du financement alloué aux associations de jeunesse et d’éducation populaire. Les conséquences de la baisse du budget du programme « Jeunesse et vie associative » seront aggravées par la fragilité financière des collectivités territoriales, qui pèse directement sur leur capacité d’intervention dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».