Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre du budget, le 5 février 2009, le président Sarkozy annonçait au cours d'une émission de télévision la suppression de la taxe professionnelle. À la fin de la même année, un amendement de cent pages, rédigé par celui qui m'a précédé dans la fonction de rapporteur général de la commission des finances, était adopté aveuglément par cette commission, sans simulation ni étude d'impact.

Mais, en fait, les 30 milliards d'euros que rapportait la taxe professionnelle n'ont pas été supprimés. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Ils ont été remplacés par une kyrielle de taxes, la CFE, la CVAE, les IFER, la TASCOM (Même mouvement), si bien qu'aujourd'hui on ne sait plus très bien qui paie quoi et combien, ni qui reçoit quoi et combien.

La seule vérité sûre, c'est que le coût de cette réforme pour l'État a été de 5 milliards d'euros par an, uniquement financés par la dette.

Une correction apportée à la loi de finances initiale pour 2011 a permis de fixer une cotisation minimale acquittée par les entreprises. Aujourd'hui, il advient ce que nous avions dénoncé à l'époque : cette mesure, adoptée elle aussi sans simulation ni étude d'impact, provoque des inégalités et les accroît. Elle met en péril la situation financière de certaines entreprises qui avaient cru échapper à la taxe professionnelle, mais qui, en fait, contribuent aujourd'hui plus qu'auparavant, même si le nom de la taxe a changé. (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour aider les entreprises et les collectivités à passer le cap de cette année difficile ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement entend-il profiter de l'acte III de la décentralisation pour remettre à plat la fiscalité locale, domaine dans lequel nous ont été laissées quelques bombes à retardement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)