Intervention de Patrick Kanner

Madame la députée, vous avez raison de souligner que les bénévoles du secteur sportif jouent un rôle essentiel d’animation de nos territoires au plus proche de nos concitoyens. La situation particulière de ces intervenants, qui participent à l’organisation et à l’encadrement des manifestations sportives et peuvent percevoir à cette occasion des sommes modiques, était considérée comme couverte par la lettre circulaire du 18 août 1994 de l’ACOSS relative à la situation des sportifs à l’égard de la Sécurité sociale.

La vocation de cette circulaire est d’éclairer les dispositions du code de la Sécurité sociale à la lumière des situations particulières du secteur associatif. Elle prévoit que les sommes versées aux personnes qui assument des fonctions indispensables à l’encadrement et à l’organisation des manifestations sportives pour le compte des clubs ne soient pas assujetties aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSG-CRDS, si elles n’excèdent pas une valeur égale à 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale, soit 120 euros en 2014 – excusez-moi d’entrer dans le détail, mais cela concerne un très grand nombre de situations.

Nous avons été alertés récemment par une multiplication des contrôles et des redressements opérés par des URSSAF intervenus auprès d’associations. Comme vous le savez, l’URSSAF est généralement très rigoureuse dans ce type de situations.

Le point essentiel sur lequel reposent ces redressements tient à une interprétation, désormais très restrictive, établie tant par les URSSAF que par la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Cette interprétation exclut en effet les fonctions d’éducateur sportif. Les incidences financières d’une telle interprétation sont effectivement, pour les clubs et leur fonction sociale, lourdes.

Le soutien au bénévolat doit se manifester par des signes concrets. C’est un des domaines d’action de mon ministère : je vais donc saisir la ministre des affaires sociales et de la santé de l’important problème que vous soulevez, afin qu’ensemble nous puissions lui apporter des solutions adaptées et équilibrées.

Ces solutions devront permettre à la fois le respect de la législation – je le dis ici devant la représentation nationale – sans remettre en cause l’existence et les activités essentielles réalisées par nos associations, notamment sportives, qui constituent un lien social indispensable à notre République.