Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Tout d’abord, je voudrais dire que l’amendement que vient de nous présenter le ministre Patrick Kanner est un amendement bienvenu, et ce pour trois raisons.

Premièrement, il a des conséquences et une incidence sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que nous examinons ce soir. J’avais eu l’occasion, lors de la commission élargie, d’indiquer que les crédits demandés à ce titre pour 2015 étaient stables par rapport à 2014.

Avec 25 millions supplémentaires, nous aurons une augmentation des crédits alloués à cette mission de plus de 5 % pour l’année 2015. Pour le programme « Jeunesse et vie associative », cette augmentation fait passer les crédits demandés, madame Nachury, de 206 millions à 231 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 12 %.

C’est une bonne nouvelle, deuxièmement, pour la montée en charge du service civique, qui était un engagement présidentiel très fort. Je l’avais également souligné lors de la commission élargie : les crédits demandés à ce titre pour 2015 présentaient l’inconvénient de ne traduire qu’une montée en charge financière relativement faible par rapport à ceux prévus pour 2016 comme pour 2017. Vous le savez, plus de 100 millions d’euros supplémentaires y seront en effet consacrés à l’horizon 2017.

Avec 25 millions d’euros supplémentaires pour 2015, nous allons passer, monsieur le ministre, de 121 millions d’euros en 2014, soit 35 000 volontaires au service civique, à 150 millions d’euros alloués à l’Agence du service civique. Il faut y ajouter 18 millions d’euros qui viendront des fonds européens de l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Au total, 168 millions d’euros seront mobilisés pour le service civique.

Cela veut dire que nous pourrons passer, dès 2015, de 40 000 à 45 000 volontaires. Cela constitue une garantie pour une montée en charge la plus importante possible d’ici à 2017.

Enfin,cet amendement vient après celui, relatif à l’abondement des missions locales et aux emplois d’avenir, que notre assemblée a adopté lundi soir lors de l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». C’est donc une bonne nouvelle, qui laisse entrevoir de bonnes possibilités de diversification des modes de financement du service civique. En effet, ces modes évoluent dans un sens plus interministériel.

Le service civique constitue une politique de cohésion sociale à vocation interministérielle. Nous le répétons avec le ministre et François Chérèque, président de l’Agence du service civique : tout ne peut pas reposer sur le seul programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Il faut que les autres ministères puissent, bien évidemment, abonder le financement de cette politique interministérielle.

Nous assistons au début de cette évolution, même si tous les crédits reviennent ce soir, avec notre amendement miroir, au programme 163. Nous esquissons en effet, avec ces crédits qui proviennent du ministère du travail et de l’emploi, un début de financement interministériel.

Je souhaite que cette évolution se poursuive. J’émets donc, monsieur le président, un avis favorable à cet amendement.

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