Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le député, vous soulignez à juste titre que la situation que connaissent aujourd'hui un certain nombre d'entreprises, notamment commerciales, est la conséquence directe de la réforme de la taxe professionnelle, dont la majorité sortante semble tirer fierté chaque fois qu'elle l'évoque.

Il est vrai que, depuis le vote largement improvisé d'une réforme bien mal préparée, nous constatons chaque année des conséquences et des effets que nous nous devrons de corriger progressivement. La situation que vous décrivez en fait partie puisque, au nom du principe de libre administration communale, la majorité précédente a instauré cette cotisation minimale pour les entreprises commerciales, en confiant à chaque collectivité le soin d'en fixer le niveau sans mesurer à quel point ces entreprises se trouveraient en difficulté.