Intervention de Patrick Kanner

Ce sont 34 millions d’euros qui sont consacrés au soutien des projets associatifs dans le projet de loi de finances pour 2015. Votre amendement, monsieur le rapporteur, porte sur 500 000 euros, ce qui montre tout de même une très grande stabilité de ces crédits, et je m’en félicite.

Cela dit, il faudrait regarder aussi un grand nombre d’autres éléments, notamment les dépenses fiscales de l’État au bénéfice du monde associatif, qui vont s’élever à 2 604 millions d’euros, en progression de 142 millions d’euros par rapport à 2014, soit près de 6 % d’augmentation. La progression est même de 314 millions depuis 2013, traduisant notamment l’impact de l’abattement de la taxe sur les salaires pour les associations applicable depuis le 1er janvier 2014.

De manière globale, l’ensemble des soutiens au monde associatif progressera en 2015 si nous arrivons à accumuler l’ensemble de ces dispositifs. Je m’en félicite. Je vous demande donc d’intégrer cette dimension financière et de bien vouloir retirer votre amendement, sachant que le précédent a été accepté. À défaut, le Gouvernement devrait émettre un avis défavorable.