Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement vise à créer des recettes nouvelles afin de financer la réalisation de nouvelles lignes de métro automatique du Grand Paris Express et la modernisation des réseaux existants.

Les 140 millions d'euros attendus proviendraient de deux sources. D'autre part, l'amendement crée une taxe annuelle, à hauteur de 60 millions d'euros, sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques. Sont exclus du périmètre de cette taxe les parkings des administrations, des mairies, des associations, et les parkings de moins de 500 mètres carrés, ce qui intéresse notamment les particuliers.

D'autre part, est instituée, pour 80 millions d'euros, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle est construite sur le modèle de la taxe spéciale d'équipement (TSE) sur laquelle nous avions eu un débat lors du collectif budgétaire du mois de juillet dernier.

Cet amendement qui a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des élus franciliens constitue une bonne alternative à la création de la taxe de séjour régionale qui avait été évoquée en juillet dernier.