Intervention de Olivier Faure

Dès 2009, le président de notre commission, chargé par le Gouvernement d'une mission sur le « financement du projet de transports du Grand Paris », avait préconisé la création d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour en Île-de-France. Au mois de juin dernier, lors de l'examen du collectif budgétaire, notre assemblée avait adopté à l'unanimité un amendement en ce sens, que j'avais déjà déposé précédemment à plusieurs reprises. L'assiette retenue permettait de faire payer des personnes n'habitant pas la région Île-de-France mais bénéficiant d'infrastructures qu'elles ne finançaient pas. Après un débat franc et vif avec le Gouvernement, nous avions accepté que cette disposition soit retirée du texte final. Il nous avait toutefois été promis, à l'époque, que seraient dégagées des ressources permettant de financer l'évolution des transports franciliens sans faire contribuer les habitants de la région.

Il paraît logique que les entreprises qui incitent leurs salariés à utiliser leur véhicule participent au financement du transfert modal et au développement d'une offre de transport de qualité en Île-de-France. Quelques questions se posent cependant sur le dispositif relatif à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement. Qu'en est-il de cette taxe pour les copropriétés, pour le stationnement public payant, et pour les parkings de la grande distribution ? Ce serait un comble que la grande distribution soit épargnée alors qu'elle fait un grand usage des parkings et qu'elle a déjà bénéficié d'un certain nombre d'effets d'aubaine liés à des allégements divers sans même être exposée à la concurrence internationale !

Monsieur le président, à mon sens, la taxe additionnelle spéciale annuelle instituée au profit de la région concerne ceux qui sont assujettis à la taxe foncière ou à la CFE. Cela signifie que les 80 millions d'euros en question sont prélevés à la fois sur les entreprises et les ménages, ce qui constitue une entorse à l'engagement pris par le Gouvernement d'épargner les Franciliens. Le Gouvernement peut-il nous fournir une étude d'impact indiquant les parts respectives des entreprises et des ménages dans ces nouvelles recettes ? La question mérite d'autant plus d'être posée que, dans le prochain collectif, nous devrions examiner une surtaxe d'habitation de 20 % dont l'assiette concernerait les propriétaires de résidence secondaire en Île-de-France et ferait encore grimper l'addition. M. Pascal Cherki soutient cette dernière disposition sur laquelle je suis pour ma part assez sceptique…