Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Je vous propose en conséquence que les collectivités locales décident selon quelles modalités la cotisation minimale pourra être soit réduite soit annulée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
