Intervention de Valérie Rabault

Vos questions s'adressent au Gouvernement auquel il faudra demander un certain nombre de précisions. À mon sens, ni les aires de covoiturage ni les aires de stationnement payant à horodateur ne devraient pas être concernées par la nouvelle taxe qui ne porte que sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux et aux locaux de stockage.

La taxe additionnelle touchera à la fois les ménages, les entreprises propriétaires, redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et les entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises propriétaires. Le Gouvernement pourra sans doute nous indiquer la part payée par les ménages. Je rappelle que la taxe spéciale d'équipement, qui relève un peu du même mécanisme – à la différence de la présente taxe, la TSE prenait toutefois en compte la taxe d'habitation –, prélevait environ 20 euros par an sur les ménages propriétaires. On peut penser que la nouvelle taxe additionnelle s'élèverait à environ 7 à 12 euros par an pour ces derniers. Les ménages locataires ne sont en revanche pas concernés.