Intervention de Gilles Carrez

En instituant le CICE, le Gouvernement nous a expliqué avoir préféré un crédit d'impôt à une baisse directe des cotisations sociales afin que la mesure n'ait pas d'impact sur les comptes de l'année 2014. Cet avantage disparaîtrait totalement si nous adoptions l'amendement. Il s'agissait pourtant de l'un des éléments essentiels de la décision du Gouvernement, et je note que si le choix avait été fait d'une baisse directe des charges, certains des amendements que nous avons examinés ce matin n'auraient pas eu lieu d'être… (Sourires.)

Qu'en est-il du coût d'une telle mesure si l'on tient compte du changement d'exercice budgétaire ?