Intervention de Karine Berger

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

L'année durant laquelle la mesure serait mise en oeuvre, le CICE serait payé deux fois aux entreprises soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Autrement dit, il faudrait probablement débourser deux fois 10 milliards d'euros – si l'on prend en compte les seules entreprises soumises à l'IS.

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