Intervention de Véronique Louwagie

Le raisonnement est juste : l'année de mise en oeuvre, il faudra payer à la fois le CICE au titre de l'année précédente et imputer celui de l'année en cours sur les acomptes d'IS. Même si l'effet ne peut être que bénéfique pour la trésorerie des entreprises, son impact ne sera pas négligeable sur les comptes publics.

Seules les entreprises soumises à l'IS sont concernées. Quid des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ? Pour que le dispositif soit équilibré, il faudrait rendre possible une imputation du CICE sur les acomptes de l'impôt sur le revenu.