Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Madame Pires Beaune, je pensais que vous alliez évoquer notre infructueuse tentative commune de mettre en place un dispositif similaire concernant le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) !

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