Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Pour une équité de traitement, j'invite M. Lefebvre à veiller à proposer un dispositif transposable aux contribuables soumis à l'impôt sur le revenu sous le régime du bénéfice réel, qui emploient des salariés et peuvent donc bénéficier du CICE.

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