Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, vous avez eu raison de souligner que sans le CICE, nombre de nos amendements n'auraient pas lieu d'être. Des allégements de charges auraient bénéficié aux entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire, ce qui n'est pas le cas du CICE. Nous proposons en conséquence de donner à ces entreprises un avantage équivalent au crédit d'impôt en portant l'abattement de la taxe sur les salaires à un montant équivalent à 6 % de leur masse salariale. Le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi souligne que « l'avantage offert par le CICE au secteur privé dans les domaines où il est le plus en concurrence avec le secteur non lucratif est estimé à environ 1 milliard d'euros ». L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) estime par exemple que dans le secteur de l'aide à domicile, où interviennent à la fois des entreprises associatives et des entreprises commerciales, sur la base de 100 000 heures de prestations facturées, l'exclusion du CICE se traduit pour une association par une perte de compétitivité qui s'élève à 0,45 euro par heure.