Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :Avis défavorable, dans la mesure où nous avons déjà adopté en première partie deux amendements visant à indexer sur l'inflation le seuil de 60 000 euros de recettes commerciales, au-delà duquel les organismes sont considérés comme lucratifs.
