Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

À l'heure actuelle, les tarifs fixés par délibération des communes varient de 15,20 euros par mètre carré à 183,60 euros par mètre carré et par an, tous supports confondus. Votre amendement, qui vise à faire passer les différents plafonds, pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non numérique, de 15 euros à 25 euros, de 20 euros à 30 euros, et de 30 euros à 40 euros, représente une augmentation trop importante, ce qui me conduit à émettre un avis défavorable.

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