Intervention de Monique Rabin

L'amendement II-CF 464 du Gouvernement résulte de la concertation de plusieurs mois effectuée après le projet de loi de finances rectificative entre le Gouvernement, les parlementaires, les associations d'élus et les professionnels du tourisme. Cet amendement de douze pages comporte un certain nombre d'erreurs matérielles, notamment dans le tableau du barème appliqué à la taxe de séjour figurant en sa page 7. Un consensus a été trouvé sur ce qui faisait l'essentiel de la difficulté, à savoir le montant maximal de la taxe de séjour appliquée aux hôtels.

Conformément aux propositions du rapport que j'ai rédigé avec mes collègues Éric Woerth et Éric Staumann, le Gouvernement a mis à part les « 5 étoiles », et créé une catégorie « palaces ». Le tableau aura vocation à être revu, et l'amendement à être réécrit, en vue de son examen en séance publique.

Le sous-amendement II-CF 298 est relatif à l'indexation du tarif et aux exonérations : nous proposons de privilégier les jeunes, en prévoyant une exemption de taxe de séjour pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

Le sous-amendement II-CF 297 vise à améliorer les modalités de recouvrement de la taxe de séjour, en rendant obligatoire une transmission d'informations entre l'administration fiscale et les exécutifs locaux.

Le sous-amendement II-CF 296 réaménage le régime des abattements de la taxe de séjour forfaitaire : dans un souci de simplification, il est proposé de supprimer les abattements facultatifs et de moduler l'abattement restant possible en précisant que son taux sera compris entre 10 % et 50 %, afin de laisser plus de liberté aux collectivités locales. Par exemple, Paris ne pouvait pas aller au-delà de 40 % d'abattement, alors qu'un taux de 20 % paraissait plus adapté.

Enfin, le sous-amendement II-CF 295 propose d'expérimenter le recouvrement de la taxe de séjour par la direction générale des finances publiques (DGFiP), reprenant en cela une proposition initialement formulée par Éric Woerth.