Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement et aux quatre sous-amendements qui viennent d'être présentés, étant toutefois précisé que le sous-amendement II-CF 295 devra faire l'objet d'un débat approfondi en séance.

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