Intervention de Monique Rabin

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Je précise que l'amendement du Gouvernement soulève une question que je proposais de régler au moyen d'un amendement II-CF 220. Cette question est celle des plateformes de réservation en ligne de type Airbnb ou Sejourning. À ce sujet, le Gouvernement propose que les communes qui le souhaitent puissent autoriser les sites de réservation à collecter la taxe de séjour. L'inconvénient de ce dispositif est qu'il va entraîner un nivellement par le bas du montant de la taxe de séjour, qui va se trouver fixée à 75 centimes d'euros quel que soit le prix de l'hébergement – dans un meublé touristique, je le précise.

Pour ma part, j'ai préféré déposer un amendement permettant, dans le cas des hébergements non classés, la perception d'une taxe de séjour sur le prix de la nuitée, ce qui me paraît plus productif et plus juste. Je reconnais cependant qu'un tel dispositif pose quelques problèmes juridiques et administratifs, qui nécessiteront sans doute quelques jours pour être réglés. À titre d'exemple, il y a sur l'avenue Foch des appartements Airbnb à 3 000 euros la nuit, pour lesquels la taxe de séjour ne s'élèverait qu'à 75 centimes d'euros si nous retenions la solution proposée par le Gouvernement – d'où ma suggestion de mettre en place une taxe à caractère proportionnel, ou de retenir un montant forfaitaire, fixé en concertation avec Airbnb.

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