Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous manquons parfois de cohérence : nous avons voté le versement transport interstitiel afin d'accroître les moyens dont disposent les collectivités locales pour financer leur politique de transports, mais, parallèlement, nous avons exonéré du VT les fondations et associations de l'économie sociale et solidaire, ce qui réduit d'autant les recettes des collectivités. Le présent amendement tend à annuler cette exonération.

Certes le secteur de l'économie sociale et solidaire est en difficulté, mais attaquons-nous frontalement à ce problème au lieu de le faire par ces moyens détournés qui entretiennent la confusion sur le payeur et déresponsabilisent, comme le font toujours les exonérations.

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