Intervention de Valérie Rabault

Nous avons tenté de parvenir à un point d'équilibre en juillet dernier, lors de la discussion en séance du projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement s'est alors engagé à demander un rapport sur le sujet avant le prochain projet de loi de finances rectificative ; j'espère que nous en disposerons en temps voulu. Dans cette attente, j'émets un avis défavorable.