Intervention de Régis Juanico

Il est exact que les salariés des associations ou fondations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général utilisent les transports publics comme les autres salariés.

Mais on ne peut pas à la fois regretter que la distorsion de concurrence introduite par le CICE entre les secteurs lucratif et non lucratif atteigne un milliard d'euros – indépendamment de l'abattement de la taxe sur les salaires – et contester la sécurisation de l'exonération de versement transport que j'avais introduite par voie d'amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, avec Yves Blein et Dominique Lefebvre.

Sans doute la rédaction de cet amendement était-elle imparfaite. Mais un rapport va être remis au Gouvernement, je dois recevoir la semaine prochaine, avec Yves Blein notamment, les associations concernées, et nous proposerons, avec le Gouvernement, une rédaction plus satisfaisante dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative.

Toutefois, le problème de la distorsion se posera tant que l'on n'aura pas transformé le CICE en baisse de charges pérenne pour l'ensemble des employeurs, secteur non lucratif compris.