Intervention de Dominique Lefebvre

Sans compter que, nous le savons tous, nous ne serions pas en mesure d'assumer les conséquences d'un tel amendement sur les secteurs économiques visés.

J'avais étudié le versement transport dans le cadre des travaux de la Cour des comptes sur les transports publics urbains, repris dans son rapport public en 2005. S'il fallait revoir le VT, ce serait sur bien d'autres aspects encore tant la sédimentation des dispositifs au fil du temps a produit d'incohérences, sans compter la charge qui pèse sur les entreprises. De ce point de vue, le président Gilles Carrez a raison. Des travaux de la Cour, il était toutefois ressorti qu'il serait bien difficile de modifier ce système : au nom de l'équité, de la justice et du financement adéquat des transports publics, toute réforme entraînerait des transferts – entre redevables du versement transport, ce qui serait justifié parfois, mais déstabilisant, ou entre secteurs d'activité. Le problème se pose aussi en province, dans les agglomérations.

En somme, il est légitime de vouloir rendre le fonctionnement des transports publics plus efficace, plus juste et plus sain, mais nous ne pouvons le faire dans ces conditions. Pourquoi ne pas demander un travail en ce sens, qui repartirait du rapport de la Cour des comptes ?