Intervention de Olivier Carré

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

J'ai présidé la mission d'information sur le CICE, dont le rapporteur était notre collègue Yves Blein. Les parlementaires sont venus en nombre assister aux auditions, certains sceptiques quant au dispositif, d'autres convaincus. Les auditionnés ont en particulier insisté sur un point : il faut laisser le dispositif vivre – les premiers versements ont eu lieu il y a quelques semaines seulement ; s'il est un élément qui peut le faire échouer, c'est l'instabilité que nous pourrions y introduire, faisant douter de sa pérennité.

Le Gouvernement et plusieurs d'entre vous ont déposé des amendements afin que cette politique publique soit évaluée presque en temps réel, selon une démarche quasi inédite que je salue, par un comité indépendant dont le champ a été étendu hier à toutes les aides publiques issues du budget de l'État. Ses travaux seront complétés par d'autres, de notre commission ou du comité d'évaluation et de contrôle.

Loin de moi l'intention de remettre en cause le droit d'amendement, mais méfions-nous de l'impression que ce type d'amendements peut donner à l'extérieur.

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