Intervention de Dominique Lefebvre

Si je comprends bien, la perspective de création de l'Observatoire des contreparties a été inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 par voie d'amendement mais, dans l'intervalle, le Gouvernement a décidé que cet observatoire naîtrait de l'extension du comité de suivi existant, où siégeront des parlementaires. L'amendement paraît donc satisfait.