Intervention de Régis Juanico

Il s'agit du fonds de solidarité en faveur des départements que nous avons créé en 2014. Les départements ont alors bénéficié de nouvelles ressources visant à améliorer le financement des allocations sociales de solidarité. Près d'un an plus tard, il s'avère que les dispositions alors votées parviennent à peine à stabiliser le déficit de compensation sur les trois allocations.

Il semble dès lors primordial que le déplafonnement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 3,8 à 4,5 %, mis en oeuvre par 90 départements, devienne une mesure pérenne.