Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Ce sujet avait suscité un vif débat en séance publique l'année dernière. Je ne connais pas toutes les intentions du Gouvernement, mais il est possible qu'en ce qui concerne le déplafonnement nous en restions à ce qui a été alors voté, tandis que le fonds de solidarité serait reconduit.

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