Intervention de Éric Alauzet

Aux termes de la loi relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), les départements et syndicats départementaux percevaient la part communale de la taxe sur la consommation finale d'électricité pour les communes de moins de 2 000 habitants. En loi de finances rectificative pour 2013, nous avons partiellement étendu ce régime aux communes de plus de 2 000 habitants, puis nous sommes revenus sur cette extension en permettant à nouveau à ces communes de percevoir directement la taxe.

Cet amendement propose d'ouvrir également cette possibilité aux communes de moins de 2 000 habitants, au nom de l'équité entre communes et pour remédier à leur manque de recettes, que la mesure avait encore fait baisser, parfois jusqu'à 10 %. En matière de transition énergétique par exemple, les communes sont pourtant au moins aussi ambitieuses que les syndicats, souvent plus intéressés par l'enfouissement des réseaux.