Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Cette question a elle aussi fait débat dans notre assemblée et suscité l'émoi des maires. L'objectif était d'affecter la taxe à l'autorité compétente pour la distribution d'électricité. Nous étions revenus sur la disposition en adoptant un amendement de Mme Christine Pires Beaune qui tendait à rendre aux communes de plus de 2 000 habitants le pouvoir de percevoir la taxe.

Je suggère que nous en restions là, car ce point d'équilibre paraît satisfaisant. Avis défavorable.

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