Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

En quoi est-ce un point d'équilibre ? Soit la commune a plus de 2 000 habitants auquel cas elle touche la taxe, soit elle en compte moins et elle ne la touche pas. Où est l'équilibre pour les communes concernées ?

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