Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il existe en Île-de-France une redevance pour création de bureaux, qui abonde le budget régional à hauteur de 70 ou 80 millions d'euros par an. Les opérations de démolition-reconstruction en étaient toutefois exonérées, depuis 2007 et jusqu'au 1er janvier 2014. Je ne suis pas parvenu à faire prolonger cette exonération. La taxe s'applique donc de nouveau à ces opérations, qui, notamment en grande couronne, se font de plus en plus rares. Je propose par conséquent de rouvrir cette exonération pour les mêmes opérations, en la prolongeant jusqu'en 2016.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion