Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Défavorable. Cette exonération avait été prévue pour favoriser la reconstruction dans le quartier de la Défense : la partie détruite et reconstruite bénéficiait de l'exonération, la partie nouvelle était taxée normalement. L'exonération a duré plus de sept ans, ce qui a permis de bien avancer dans les travaux.

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