Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

L'amendement ne peut être gagé car il s'agit d'une dépense, alors que l'on ne gage que les moins-values de recettes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion