Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :Défavorable. La TASCOM a fait l'objet d'un durcissement en 2011, et la loi de finances rectificative de 2012 en a ensuite modifié les modalités de calcul en cas de changement de surface en cours d'année. Je suggère que nous en restions là.
