Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Je vous rejoins sur l'objectif. Les entrepôts logistiques dédiés à la vente en ligne ne sont pas assujettis à la TASCOM, pas plus que les drive des grandes surfaces. Toutefois, il faut que nous travaillions avec les services ministériels à des définitions plus précises de ces locaux. Je vous demande de retirer l'amendement.

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